Bulletin n. 0/2004
December 2004
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Johnson Nigel
    The Principle of Subsidiarity and Sub-national Government in the UK: Devolution to the English Regions
    in European Union Review , Vol. 10 n. 2-3 ,  2004
    Cet article examine l'état actuel de la discussion sur le gouvernement régional au Royaume Uni qui est l'un des rares pays dans l'EU sans aucune forme de gouvernement régional. Suite au succès de la dévolution qui a été accordée à l'Ecosse, au Pays de Galles, à l'Irlande du Nord et à Londres, le gouvernement travailliste « New Labour » a maintenant donné son accord au principe de dévolution asymétrique aux régions anglaises. Le gouvernement propose une approche en vagues successives qui permettrait aux régions où il y a une « demande » active en matière de dévolution d’avoir le droit de voter dans un référendum. Une mesure de décentralisation administrative sera accordée aux régions qui ne veulent pas de gouvernement régional. Le gouvernement a adopté un projet de loi sur les assemblées régionales (2004) qui définit les pouvoirs légaux et les fonctions des assemblées régionales élues. Parmi les divers modèles possibles le gouvernement a choisi un modèle d’assemblées régionales dotées de pouvoirs principalement stratégiques disposant de budgets modestes et ayant de l’influence sur de développement économique, aménagement du territoire et dans une certaine mesure sur la culture et le sport. Pour éviter un conflit avec le gouvernement local on va réduire le pouvoir central. Au mois de novembre 2004 il doit y avoir un référendum dans la région du Nord-Est de l’Angleterre et, si tel est le souhait des électeurs, la première assemblée régionale élue pourrait voir le jour après mais 2005 dans cette région.
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