Bulletin n. 1/2012
June 2012
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Byland Karin, Varone Frédéric
    Judiciarisation de l’action publique en Suisse: analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral
    in Swiss Political Science Review - Schweizerische Zeitschrift für Politikwissenschaft - Revue suisse de science politique , Volume 18, Issue 1, March 2012 ,  2012 ,  78-100
    Résumé: La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche étudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densité d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifiées afin d’étudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques. The full text is free: http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1662-6370.2011.02046.x/full
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