Bulletin n. 2/2016
December 2016
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Griset Pascal, Laborie Léonard
    Entre mondialisation et intégration européenne : origines et signature de la Convention sur le brevet européen (Munich 1973)
    in Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin , n. 44, Automne ,  2016 ,  pp. 55-74
    L’article retrace la genèse de l’Organisation européenne des brevets, organisation méconnue et pourtant centrale dans l’histoire économique contemporaine du continent depuis sa création en 1973. Il met en avant le travail de longue haleine des experts en droit de la propriété industrielle, qui dans des cadres multiples et imbriqués, harmonisent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le droit matériel, et négocient les conditions d’une coordination plus poussée du processus souverain de délivrance des brevets. Cette dynamique sectorielle prend forme entre deux dynamiques plus large, celle de la mondialisation d’un côté et celle de l’intégration européenne communautaire de l’autre. Elle débouche en 1973 sur la signature de la Convention sur le brevet européen au terme d’une conférence diplomatique organisée à Munich.
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