Bulletin n. 2/2016
December 2016
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Maria Fartunova
    La coopération loyale vue sous le prisme de la reconnaissance mutuelle : quelques réflexions sur les fondements de la construction européenne
    in Les Cahiers de droit europeen , volume 52, issue 1 ,  2016 ,  193-219
    Dès le départ, la coopération loyale a été consacrée en tant que principe fondamental de la construction européenne. Visant les rapports entre l’Union et ses États membres, elle a fondé une théorie de l’intégration européenne originale et a précisé les contours de la notion d’appartenance à l’Union. Envisagée récemment sous le prisme de la confiance mutuelle, la coopération loyale a contribué à renouveler l’analyse des rapports horizontaux entre les États membres. L’association de la coopération loyale à la reconnaissance mutuelle a permis ainsi de revenir, dans une démarche plus contemporaine, sur ses éléments d’identiication et de s’interroger sur la portée de sa fonction intégrative.
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