Bulletin n. 2/2016
December 2016
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
  • Jérémie Van Meerbeeck
    De la généralité in abstracto des principes généraux à leur effet direct in concreto
    in Les Cahiers de droit europeen , volume 52, issue 1 ,  2016 ,  65-90
    Le point de départ de cette contribution est le suivant : comment expliquer que la question de l’effet direct des principes généraux du droit de l’Union ait, à tout le moins jusqu’à l’arrêt Mangold, aussi peu attiré l’attention ? Après un bref historique des notions d’effet direct et de principe général du droit (y compris leurs rencontres manquées dans les années 80), l’auteur applique les critères de l’effet direct aux principes généraux du droit et conclut que ces critères ne peuvent être rencontrés in abstracto mais seulement in concreto. Les différentes situations dans lesquelles les principes généraux peuvent être invoqués par les particuliers sont ensuite examinées, qu’il s’agisse des conlits verticaux ou horizontaux. Il en résulte que Mangold n’était pas aussi nouveau qu’il y paraissait à première vue, mais qu’il a mis en évidence les dangers que constituent les principes généraux pour les principes de sécurité juridique et d’équilibre institutionnel.
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