Bulletin n. 2/2016
December 2016
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh
    Confiance mutuelle et droits fondamentaux: "back to the future"
    in Les Cahiers de droit europeen , volume 52, issue 2 ,  2016 ,  469-521
    La confiance mutuelle est l’un des arguments majeurs dont s’est prévalu la Cour de justice de l’UE, dans son avis 2/13, pour fonder le constat d'incompatibilité du projet d’accord sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme. Si les études sur le rôle de cette notion dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice se sont multipliées ces dernières années, force est de constater que les contours de la confiance mutuelle demeurent encore très flous. La présente contribution revient sur les relations tantôt vertueuses et tantôt tumultueuses entre cette confiance mutuelle et les droits fondamentaux dans la jurisprudence des deux cours européennes relative aux secteurs de l’asile (Dublin), de la coopération judiciaire en matière civile et en matière pénale. Alors que l’avis 2/13 donne à penser que des divergences entre les approches des deux cours sont susceptibles d’exister, une analyse plus fouillée témoigne d’une situation plus nuancée. Les tensions perceptibles dans le domaine de l’asile contrastent ainsi avec l’harmonie entre les juridictions européennes dans les secteurs de la coopération judiciaire en matière pénale et civile. C’est à l’aune de cette analyse rétrospective qu’est envisagé l’avenir de ces relations avec ou sans adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme.
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